Permis de démolir n° 07205815Z0005 à Changé, 14 Route Des Fontenays
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PD n° 07205815Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2016 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07205815Z0005 porte sur un bâtiment situé 14 Route Des Fontenays.
Le terrain d'assiette couvre 5 536 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN142, AN110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (72560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07205815Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |