Permis de démolir n° 07205416Z0002 à Champagné, 1 Bis Rue Jacque Guede Chemin Du Gueribat
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PD n° 07205416Z0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07205416Z0002 a été délivré le 23 novembre 2016, pour un bâtiment situé 1 Bis Rue Jacque Guede Chemin Du Gueribat. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPAGNE.
Le terrain concerné couvre 1 173 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB17. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Champagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Gueribat
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200542
- SIRET
- 21720054200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPAGNE (72470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07205416Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |