Permis de démolir n° 07205416Z0001 à Champagné, Le Gravois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PD n° 07205416Z0001
Demandeur
SCI LES QUATRE COURTILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Gravois, le permis de démolir n° 07205416Z0001 a été délivré le 18 octobre 2016 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI LES QUATRE COURTILLES.
La parcelle concernée s'étend sur 15 978 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A753. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Champagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES QUATRE COURTILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504641085
- SIRET
- 50464108500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPAGNE (72470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07205416Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |