Retour aux autorisations de Brette-les-Pins

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07204722Z0001

Permis de démolir n° 07204722Z0001 à Brette-les-Pins, 0018 Rue Des Bruyeres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204722Z0001, déposé en mairie de Brette-les-Pins.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PD n° 07204722Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0018 Rue Des Bruyeres, le permis de démolir n° 07204722Z0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Brette-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 718 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Brette-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Surface du terrain

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Localisation du projet à Brette-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brette-les-Pins Code postal 72250 Identifiant INSEE 72047
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	718 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRETTE-LES-PINS (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07204722Z0001
Code commune INSEE	72047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0018 Rue Des Bruyeres à Brette-les-Pins (72250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204722Z0001, déposé en mairie de Brette-les-Pins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brette-les-Pins

PD n°07204718Z0001 Autorisé

La Cochetiere

Brette-les-Pins (72250)

01 juin 2018 60 707 m² foncier

PD n°07204719Z0001 Autorisé

17 Rue Des Ecureuils

Brette-les-Pins (72250)

15 oct. 2019 1 788 m² foncier

PD n°07204724Z0001 Autorisé

0012 Rue Des Paquerettes

Brette-les-Pins (72250)

26 avr. 2024 500 m² foncier

Autres types d'autorisations à Brette-les-Pins

Permis de construire à Brette-les-Pins

95 autorisations

Permis d'aménager à Brette-les-Pins

4 autorisations