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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07204719Z0001

Permis de démolir n° 07204719Z0001 à Brette-les-Pins, 17 Rue Des Ecureuils

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204719Z0001, déposé en mairie de Brette-les-Pins.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PD n° 07204719Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Des Ecureuils, le permis de démolir n° 07204719Z0001 a été délivré le 15 octobre 2019 à Brette-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 1 788 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Brette-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Surface du terrain

1 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Localisation du projet à Brette-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brette-les-Pins Code postal 72250 Identifiant INSEE 72047
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 788 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRETTE LES PINS (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07204719Z0001
Code commune INSEE	72047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Ecureuils à Brette-les-Pins (72250).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204719Z0001, déposé en mairie de Brette-les-Pins.

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