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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0720232500001

Permis de démolir n° 0720232500001 à Ballon-Saint Mars, Lieu Dit Le Haut Mesnil

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL POTTIER et autorisé le 2 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720232500001, déposé en mairie de Ballon-Saint Mars.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PD n° 0720232500001

Demandeur

EARL POTTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2025 à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0720232500001 porte sur un bâtiment situé Lieu Dit Le Haut Mesnil. EARL POTTIER figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 36 216 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B82, 0B81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Ballon-Saint Mars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Surface du terrain

36 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/07/2025

Localisation du projet à Ballon-Saint Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B82 0B81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	36 216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL POTTIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 339659849
SIRET: 33965984900014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1986
Localisation: BALLON-SAINT MARS (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0720232500001
Code commune INSEE	72023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Dit Le Haut Mesnil à Ballon-Saint Mars (72290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL POTTIER et autorisé le 2 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720232500001, déposé en mairie de Ballon-Saint Mars.

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