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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0720232500001

Permis de démolir à Ballon-Saint Mars - Lieu Dit Le Haut Mesnil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL POTTIER et autorisé le 2 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720232500001, instruit par la commune de Ballon-Saint Mars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PD n° 0720232500001

Demandeur

EARL POTTIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0720232500001, délivré le 2 juillet 2025 à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu Dit Le Haut Mesnil, Ballon-Saint Mars (72290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL POTTIER. Le terrain concerné couvre 36 216 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B82, 0B81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Surface du terrain

36 216 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/07/2025

Localisation du projet à Ballon-Saint Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B82 0B81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	36 216 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL POTTIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 339659849
SIRET: 33965984900014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BALLON-SAINT MARS (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0720232500001
Code commune INSEE	72023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Dit Le Haut Mesnil, Ballon-Saint Mars (72290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL POTTIER et autorisé le 2 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720232500001, instruit par la commune de Ballon-Saint Mars.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.