Permis de démolir n° 07200623D0001 à Arçonnay, 4 La Grandiniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 janvier 2024
Dossier PD n° 07200623D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07200623D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2024 à Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 La Grandiniere.
La parcelle concernée s'étend sur 7 509 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH171. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Arçonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
4 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Arçonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçonnay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72006
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCONNAY (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07200623D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |