Permis de démolir n° 07200624D0001 à Arçonnay, Avenue Du Marechal Leclerc
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PD n° 07200624D0001
Demandeur
REGION NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07200624D0001, délivré le 15 mai 2024 à Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Avenue Du Marechal Leclerc. La demande émane de REGION NORMANDIE.
Le terrain d'assiette couvre 55 843 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Arçonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arçonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçonnay Code postal 61000 Identifiant INSEE 72006
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053403
- SIRET
- 20005340300057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAEN (14035)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07200624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |