Permis de démolir n° 07200424Z0001 à Amné, Les Barres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PD n° 07200424Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07200424Z0001, délivré le 10 décembre 2024 à Amné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Barres.
Le terrain support du projet couvre 46 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Amné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Amné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amné Code postal 72540 Identifiant INSEE 72004
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUILLE LE CHETIF (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07200424Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |