Permis de démolir n° 07200423Z0001 à Amné, Les Bordeaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PD n° 07200423Z0001
Demandeur
SCI DES BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Bordeaux, le permis de démolir n° 07200423Z0001 a été délivré le 19 juin 2023 à Amné (Sarthe, Pays de la Loire). SCI DES BORDEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 572 459 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Amné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Amné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amné Code postal 72540 Identifiant INSEE 72004
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 572 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BORDEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 301365557
- SIRET
- 30136555700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AMNE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07200423Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |