Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07155624S0001

Permis de démolir n° 07155624S0001 à Varennes-lès-Mâcon, 138 Rue De Varennes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PD n° 07155624S0001

Demandeur

GARDETTE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 138 Rue De Varennes, le permis de démolir n° 07155624S0001 a été délivré le 2 décembre 2024 à Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GARDETTE INVEST.

Le terrain support du projet couvre 535 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Varennes-lès-Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024

Localisation du projet à Varennes-lès-Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-lès-Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71556
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 535 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARDETTE INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912588928
SIRET
91258892800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ROMANECHE-THORINS (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07155624S0001
Code commune INSEE 71556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 138 Rue De Varennes à Varennes-lès-Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GARDETTE INVEST et autorisé le 2 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155624S0001, déposé en mairie de Varennes-lès-Mâcon.

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