Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07155624S0001

Permis de démolir à Varennes-lès-Mâcon - 138 Rue De Varennes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PD n° 07155624S0001

Demandeur

GARDETTE INVEST

Cette page présente le permis de démolir n° 07155624S0001, délivré le 2 décembre 2024 à Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 138 Rue De Varennes, Varennes-lès-Mâcon (71000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GARDETTE INVEST. Le terrain concerné couvre 535 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

535 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024

Localisation du projet à Varennes-lès-Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-lès-Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71556
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 535 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARDETTE INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912588928
SIRET
91258892800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROMANECHE-THORINS (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07155624S0001
Code commune INSEE 71556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 138 Rue De Varennes, Varennes-lès-Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GARDETTE INVEST et autorisé le 2 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155624S0001, instruit par la commune de Varennes-lès-Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Varennes-lès-Mâcon

Autres types d'autorisations à Varennes-lès-Mâcon