Permis de démolir n° 07155613S0001 à Varennes-lès-Mâcon, 37 Rue Cadot Laborier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PD n° 07155613S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Rue Cadot Laborier, le permis de démolir n° 07155613S0001 a été délivré le 22 avril 2013 à Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A349. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Varennes-lès-Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Varennes-lès-Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-lès-Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71556
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNES-LES-MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07155613S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |