Permis de démolir n° 07155623S0003 à Varennes-lès-Mâcon, 355 Rue Des Morats
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PD n° 07155623S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07155623S0003, délivré le 21 septembre 2023 à Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 355 Rue Des Morats.
Le terrain concerné couvre 1 434 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A470. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Varennes-lès-Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Varennes-lès-Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-lès-Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71556
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRIAT (01440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07155623S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |