Retour aux autorisations d'Uchizy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07155013S0002

Permis de démolir n° 07155013S0002 à Uchizy, En Chantigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et autorisée le 23 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155013S0002, déposé en mairie d'Uchizy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PD n° 07155013S0002

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07155013S0002, délivré le 23 septembre 2013 à Uchizy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé En Chantigny. Le demandeur déclaré est SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Uchizy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/09/2013

Localisation du projet à Uchizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uchizy Code postal 71700 Identifiant INSEE 71550
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944777699
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: DIJON (21000)

Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°05706126V0001 Autorisé

2 Proximite Rue De La Gare

26 juin 2026

PD n°0731712604001 Autorisé

Avenue De La Gare

23 juin 2026

PD n°05454926L0005 Autorisé

22 Carnot

23 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07155013S0002
Code commune INSEE	71550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé En Chantigny à Uchizy (71700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et autorisée le 23 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155013S0002, déposé en mairie d'Uchizy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Uchizy

PD n°07155013S0001 Autorisé

La Grande Varenne

Uchizy (71700)

16 juil. 2013 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°07155020S0001 Autorisé

Rue De La Varenne

Uchizy (71700)

04 mai 2020 SNCF VOYAGEURS

Autres types d'autorisations à Uchizy

Permis de construire à Uchizy

33 autorisations