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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07155013S0001

Permis de démolir n° 07155013S0001 à Uchizy, La Grande Varenne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et autorisée le 16 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155013S0001, déposé en mairie d'Uchizy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PD n° 07155013S0001

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Grande Varenne, le permis de démolir n° 07155013S0001 a été délivré le 16 juillet 2013 à Uchizy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Uchizy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2013

Localisation du projet à Uchizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uchizy Code postal 71700 Identifiant INSEE 71550
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944789421
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07155013S0001
Code commune INSEE	71550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grande Varenne à Uchizy (71700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et autorisée le 16 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155013S0001, déposé en mairie d'Uchizy.

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