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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07154012M0004

Permis de démolir n° 07154012M0004 à Torcy, 34 - Carrefour Du Huit Mai

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MAYSARY ; la décision est intervenue le 15 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154012M0004, déposé en mairie de Torcy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 15 janvier 2013

Dossier PD n° 07154012M0004

Demandeur

SCI MAYSARY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 - Carrefour Du Huit Mai, le permis de démolir n° 07154012M0004 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2013 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI MAYSARY.

Le terrain concerné couvre 947 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC52. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Torcy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2013

Surface du terrain

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2012

Décision

15 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC101 AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	947 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAYSARY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492819396
SIRET: 49281939600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: TORCY (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07154012M0004
Code commune INSEE	71540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 - Carrefour Du Huit Mai à Torcy (71210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MAYSARY ; la décision est intervenue le 15 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154012M0004, déposé en mairie de Torcy.

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PD n°07154017M0002 Autorisé

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