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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07154025M0002

Permis de démolir n° 07154025M0002 à Torcy, 36 Rue Des Abattoirs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DSDE et autorisé le 5 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154025M0002, déposé en mairie de Torcy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PD n° 07154025M0002

Demandeur

SCI DSDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36 Rue Des Abattoirs, le permis de démolir n° 07154025M0002 a été délivré le 5 décembre 2025 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI DSDE.

Le terrain support du projet couvre 10 235 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK229, AK49, AK50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Torcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

10 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/12/2025

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK229 AK49 AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DSDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532707270
SIRET: 53270727000031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTCHANIN (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07154025M0002
Code commune INSEE	71540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Des Abattoirs à Torcy (71210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DSDE et autorisé le 5 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154025M0002, déposé en mairie de Torcy.

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PD n°07154025M0001 Autorisé

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