Permis de démolir n° 07152213S0002 à Simandre, Les Agrillons
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PD n° 07152213S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07152213S0002, délivré le 22 août 2013 à Simandre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Les Agrillons.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1583. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Simandre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Simandre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simandre Code postal 71290 Identifiant INSEE 71522
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIMANDRE (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07152213S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |