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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07151223E0001

Permis de démolir n° 07151223E0001 à Sennecey-le-Grand, 5 Rue Du Meix

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151223E0001, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PD n° 07151223E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2023 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07151223E0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Meix.

Le terrain support du projet couvre 255 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC204, AC203. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Sennecey-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Surface du terrain

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/10/2023

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC204 AC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	255 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENNECEY-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07151223E0001
Code commune INSEE	71512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Meix à Sennecey-le-Grand (71240).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151223E0001, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

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PD n°07151219E0002 Autorisé

12 Avenue Du 4 Septembre 1944

Sennecey-le-Grand (71240)

23 janv. 2020 258 m² foncier

PD n°07151220E0001 Autorisé

6 Rue De La Gare

Sennecey-le-Grand (71240)

22 juin 2020 238 m² foncier

PD n°07151222E0001 Autorisé

100 Avenue Du 4 Septembre 1944

Sennecey-le-Grand (71240)

08 juin 2022 519 m² foncier

PD n°07151222E0003 Autorisé

33 Avenue Du 4 Septembre 1944

Sennecey-le-Grand (71240)

07 déc. 2022 917 m² foncier

PD n°07151225E0001 Autorisé

44 Avenue Du 4 Septembre 1944

Sennecey-le-Grand (71240)

20 août 2025 380 m² foncier

PD n°07151225E0002 Autorisé

Avenue Du 4 Septembre 1944

Sennecey-le-Grand (71240)

16 oct. 2025 89 m² foncier

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