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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07151222E0001

Permis de démolir n° 07151222E0001 à Sennecey-le-Grand, 100 Avenue Du 4 Septembre 1944

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151222E0001, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PD n° 07151222E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2022 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07151222E0001 porte sur un bâtiment situé 100 Avenue Du 4 Septembre 1944.

Le terrain d'assiette couvre 519 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Sennecey-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Surface du terrain

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2022

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	519 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENNECEY-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07151222E0001
Code commune INSEE	71512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Avenue Du 4 Septembre 1944 à Sennecey-le-Grand (71240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151222E0001, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

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Permis de démolir de la même période à Sennecey-le-Grand

PD n°07151219E0003 Autorisé

Rue De La Gare

Sennecey-le-Grand (71240)

14 janv. 2020 26 304 m² foncier YXIME

PD n°07151219E0002 Autorisé

12 Avenue Du 4 Septembre 1944

Sennecey-le-Grand (71240)

23 janv. 2020 258 m² foncier

PD n°07151220E0001 Autorisé

6 Rue De La Gare

Sennecey-le-Grand (71240)

22 juin 2020 238 m² foncier

PD n°07151222E0003 Autorisé

33 Avenue Du 4 Septembre 1944

Sennecey-le-Grand (71240)

07 déc. 2022 917 m² foncier

PD n°07151223E0001 Autorisé

5 Rue Du Meix

Sennecey-le-Grand (71240)

18 oct. 2023 255 m² foncier

PD n°07151225E0001 Autorisé

44 Avenue Du 4 Septembre 1944

Sennecey-le-Grand (71240)

20 août 2025 380 m² foncier

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