Permis de démolir n° 07151219E0002 à Sennecey-le-Grand, 12 Avenue Du 4 Septembre 1944
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PD n° 07151219E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07151219E0002, délivré le 23 janvier 2020 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 12 Avenue Du 4 Septembre 1944.
Le terrain support du projet couvre 258 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Sennecey-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sennecey-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07151219E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |