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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07151216E0001

Permis de démolir n° 07151216E0001 à Sennecey-le-Grand, 15 Rue Docteur Lesavre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151216E0001, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PD n° 07151216E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07151216E0001 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un bâtiment situé 15 Rue Docteur Lesavre.

Le terrain d'assiette couvre 662 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Sennecey-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

Surface du terrain

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	662 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENNECEY-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07151216E0001
Code commune INSEE	71512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Docteur Lesavre à Sennecey-le-Grand (71240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151216E0001, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

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PD n°07151215E0001 Autorisé

29 Rue De Farge

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12 mars 2015

PD n°07151215E0002 Autorisé

1 Rue De L Glise Saint Julien

Sennecey-le-Grand (71240)

25 juin 2015

PD n°07151215E0003 Autorisé

Maulepas

Sennecey-le-Grand (71240)

22 déc. 2015 10 360 m² foncier COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND

PD n°07151219E0003 Autorisé

Rue De La Gare

Sennecey-le-Grand (71240)

14 janv. 2020 26 304 m² foncier YXIME

PD n°07151219E0002 Autorisé

12 Avenue Du 4 Septembre 1944

Sennecey-le-Grand (71240)

23 janv. 2020 258 m² foncier

PD n°07151220E0001 Autorisé

6 Rue De La Gare

Sennecey-le-Grand (71240)

22 juin 2020 238 m² foncier

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