Retour aux autorisations de Sennecey-le-Grand

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07151215E0002

Permis de démolir n° 07151215E0002 à Sennecey-le-Grand, 1 Rue De L Glise Saint Julien

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151215E0002, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PD n° 07151215E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07151215E0002 a été délivré le 25 juin 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue De L Glise Saint Julien.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE116. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Sennecey-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENNECEY-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07151215E0002
Code commune INSEE	71512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L Glise Saint Julien à Sennecey-le-Grand (71240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151215E0002, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sennecey-le-Grand

PD n°07151213E0001 Autorisé

1 Rue G De Combeau

Sennecey-le-Grand (71240)

24 déc. 2013

PD n°07151213E0002 Autorisé

1 Rue Guy De Combeau

Sennecey-le-Grand (71240)

24 déc. 2013

PD n°07151215E0001 Autorisé

29 Rue De Farge

Sennecey-le-Grand (71240)

12 mars 2015

PD n°07151215E0003 Autorisé

Maulepas

Sennecey-le-Grand (71240)

22 déc. 2015 10 360 m² foncier COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND

PD n°07151216E0001 Autorisé

15 Rue Docteur Lesavre

Sennecey-le-Grand (71240)

15 nov. 2016 662 m² foncier

PD n°07151219E0003 Autorisé

Rue De La Gare

Sennecey-le-Grand (71240)

14 janv. 2020 26 304 m² foncier YXIME

Autres types d'autorisations à Sennecey-le-Grand

Permis de construire à Sennecey-le-Grand

85 autorisations

Permis d'aménager à Sennecey-le-Grand

5 autorisations