Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07149526S0001

Permis de démolir n° 07149526S0001 à Salornay-sur-Guye, 12 rue du Chateau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2026

Dossier PD n° 07149526S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07149526S0001 a été délivré le 14 février 2026 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 rue du Chateau.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 28 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane de 29 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré F 344. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir à Salornay-sur-Guye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2026

Surface du terrain

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2026.

Dépôt

6 février 2026

Autorisation

14 février 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
14/02/2026

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 28 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 28 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÂCON (71000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07149526S0001
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 février 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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