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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07149526S0001

Permis de démolir n° 07149526S0001 à Salornay-sur-Guye, 12 Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149526S0001, déposé en mairie de Salornay-sur-Guye.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2026

Dossier PD n° 07149526S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 07149526S0001 a été délivré le 14 février 2026 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 28 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F344. Au total, 4 permis de démolir référencés à Salornay-sur-Guye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2026

Surface du terrain

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2026.

Dépôt

14 février 2026

Autorisation

14 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

14/02/2026

Autorisation

14/02/2026

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07149526S0001
Code commune INSEE	71495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 février 2026
Date de dépôt	14/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Chateau à Salornay-sur-Guye (71250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149526S0001, déposé en mairie de Salornay-sur-Guye.

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PD n°07149522S0001 Autorisé

14 Rue De Confle

Salornay-sur-Guye (71250)

09 févr. 2023 4 968 m² foncier

PD n°07149523S0001 Terminé

31 Grande Rue

Salornay-sur-Guye (71250)

16 août 2023 400 m² foncier

PD n°07149523S0002 Terminé

Salornay-sur-Guye (71250)

31 août 2023 COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

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