Retour aux autorisations de Salornay-sur-Guye

Permis de démolir Statut : Terminé N° 07149523S0002

Permis de démolir n° 07149523S0002 à Salornay-sur-Guye

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE et autorisée le 31 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149523S0002, déposé en mairie de Salornay-sur-Guye.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PD n° 07149523S0002

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2023 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07149523S0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Salornay-sur-Guye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104959
SIRET: 21710495900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALORNAY-SUR-GUYE (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07149523S0002
Code commune INSEE	71495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Salornay-sur-Guye (71250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE et autorisée le 31 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149523S0002, déposé en mairie de Salornay-sur-Guye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Salornay-sur-Guye

PD n°07149522S0001 Autorisé

14 Rue De Confle

Salornay-sur-Guye (71250)

09 févr. 2023 4 968 m² foncier

PD n°07149523S0001 Terminé

31 Grande Rue

Salornay-sur-Guye (71250)

16 août 2023 400 m² foncier

PD n°07149526S0001 Autorisé

12 Rue Du Chateau

Salornay-sur-Guye (71250)

14 févr. 2026 28 m² foncier

Autres types d'autorisations à Salornay-sur-Guye

Permis de construire à Salornay-sur-Guye

57 autorisations

Permis d'aménager à Salornay-sur-Guye

3 autorisations