Permis de démolir Statut : Terminé N° 07149523S0002

Permis de démolir n° 07149523S0002 à Salornay-sur-Guye

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PD n° 07149523S0002

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2023 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07149523S0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au total, le catalogue compte 4 permis de démolir à Salornay-sur-Guye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE, dont l'adresse déclarée est à Salornay-sur-Guye. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217104959
SIRET
21710495900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SALORNAY-SUR-GUYE (71250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07149523S0002
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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