Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07149522S0001

Permis de démolir n° 07149522S0001 à Salornay-sur-Guye, 14 rue de Confle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PD n° 07149522S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07149522S0001 a été délivré le 9 février 2023 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 14 rue de Confle.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 968 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 607. Au total, le catalogue compte 4 permis de démolir à Salornay-sur-Guye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Surface du terrain

4 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 4 968 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 968 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALORNAY-SUR-GUYE (71250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07149522S0001
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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