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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07149013M0001

Permis de démolir n° 07149013M0001 à Saint-Vincent-Bragny, La Rosiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149013M0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-Bragny.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PD n° 07149013M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07149013M0001 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un bâtiment situé La Rosiere.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-Bragny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/11/2013

Localisation du projet à Saint-Vincent-Bragny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-Bragny Code postal 71430 Identifiant INSEE 71490
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VINCENT-BRAGNY (71430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07149013M0001
Code commune INSEE	71490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Rosiere à Saint-Vincent-Bragny (71430).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149013M0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-Bragny.

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PD n°07149017M0001 Autorisé

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Le Bourg

Saint-Vincent-Bragny (71430)

04 déc. 2017 COMMUNE DE SAINT-VINCENT-BRAGNY

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Saint-Vincent-Bragny (71430)

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Saint-Vincent-Bragny (71430)

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Saint-Vincent-Bragny (71430)

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