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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07147520E0002

Permis de démolir n° 07147520E0002 à Saint-Rémy, 12 Rue De La Gaite

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07147520E0002, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PD n° 07147520E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07147520E0002 a été délivré le 4 novembre 2020 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Gaite.

Le terrain d'assiette couvre 590 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Surface du terrain

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/11/2020

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-REMY (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07147520E0002
Code commune INSEE	71475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Gaite à Saint-Rémy (71100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07147520E0002, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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PD n°07147519E0007 Commencé

87 Rue Auguste Martin

Saint-Rémy (71100)

05 avr. 2019 517 m² foncier

PD n°07147519E0008 Autorisé

53 Rue Roger Gauthier

Saint-Rémy (71100)

12 juin 2019 1 133 m² foncier

PD n°07147520E0001 Autorisé

24 Rue Aristide Briand

Saint-Rémy (71100)

18 févr. 2020 731 m² foncier

PD n°07147521E0001 Annulé

87 Rue Auguste Martin

Saint-Rémy (71100)

14 juin 2021

PD n°07147521E0002 Autorisé

Rue De La Fontaine - Taise

Saint-Rémy (71100)

13 déc. 2021 628 m² foncier

PD n°07147521E0003 Annulé

136 Route De Buxy La Faugouret

Saint-Rémy (71100)

05 janv. 2022 23 400 m² foncier

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