Permis de démolir n° 07147521E0003 à Saint-Rémy, 136 Route De Buxy La Faugouret
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 5 janvier 2022
Dossier PD n° 07147521E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07147521E0003, ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2022 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 136 Route De Buxy La Faugouret.
La parcelle concernée s'étend sur 23 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D874, D875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
5 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Faugouret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07147521E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |