Permis de démolir n° 07147519E0007 à Saint-Rémy, 87 Rue Auguste Martin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PD n° 07147519E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07147519E0007, délivré le 5 avril 2019 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 87 Rue Auguste Martin.
La parcelle concernée s'étend sur 517 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07147519E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |