Permis de démolir n° 07145925E0001 à Saint-Martin-sous-Montaigu, 1 rue des Maladieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PD n° 07145925E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-sous-Montaigu (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07145925E0001 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un bâtiment situé 1 rue des Maladieres.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 733. Le catalogue de Saint-Martin-sous-Montaigu compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sous-Montaigu
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 733. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Martin-sous-Montaigu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sous-Montaigu Code postal 71640 Identifiant INSEE 71459
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN SOUS MONTAIGU (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07145925E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |