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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07145925E0001

Permis de démolir n° 07145925E0001 à Saint-Martin-sous-Montaigu, 1 Rue Des Maladieres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07145925E0001, déposé en mairie de Saint-Martin-sous-Montaigu.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PD n° 07145925E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-sous-Montaigu (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07145925E0001 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Maladieres.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Martin-sous-Montaigu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/09/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-sous-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-sous-Montaigu Code postal 71640 Identifiant INSEE 71459
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARTIN SOUS MONTAIGU (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07145925E0001
Code commune INSEE	71459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Maladieres à Saint-Martin-sous-Montaigu (71640).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07145925E0001, déposé en mairie de Saint-Martin-sous-Montaigu.

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