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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144522E0003

Permis de démolir n° 07144522E0003 à Saint-Marcel, 21 Route De Dole

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144522E0003, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PD n° 07144522E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2022 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07144522E0003 porte sur un bâtiment situé 21 Route De Dole.

Le terrain concerné couvre 6 455 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F91. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

6 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCEL (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144522E0003
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Route De Dole à Saint-Marcel (71380).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144522E0003, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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PD n°07144521E0006 Autorisé

8 Rue Julien Leneveu

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24 sept. 2021 2 146 m² foncier COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

PD n°07144522E0001 Terminé

11 Rue Du Docteur Jeannin

Saint-Marcel (71380)

05 juil. 2022 1 020 m² foncier

PD n°07144522E0002 Terminé

Allee Thirode

Saint-Marcel (71380)

04 août 2022 6 061 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

PD n°07144522E0004 Autorisé

12 Rue De La Noue

Saint-Marcel (71380)

30 nov. 2022 1 682 m² foncier SARL ARIL

PD n°07144522E0005 Autorisé

Rue Rene Char

Saint-Marcel (71380)

06 janv. 2023 2 999 m² foncier

PD n°07144523E0001 Autorisé

8 Rue De La Varenne

Saint-Marcel (71380)

27 avr. 2023 801 m² foncier

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