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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144518E0003

Permis de démolir n° 07144518E0003 à Saint-Marcel, "En Fontaine Melon"

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144518E0003, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PD n° 07144518E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2018 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07144518E0003 porte sur un bâtiment situé "En Fontaine Melon".

Le terrain support du projet couvre 81 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M114. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

Surface du terrain

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/08/2018

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	81 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OSLON (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144518E0003
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé "En Fontaine Melon" à Saint-Marcel (71380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144518E0003, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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PD n°07144517E0003 Terminé

56 Rue Alfred Jarreau

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05 déc. 2017 1 710 m² foncier

PD n°07144518E0001 Autorisé

69 Rue Fontaine Melon

Saint-Marcel (71380)

22 juin 2018 6 235 m² foncier COB 71

PD n°07144518E0002 Autorisé

9 Route De Dole

Saint-Marcel (71380)

16 juil. 2018 243 m² foncier

PD n°07144518E0004 Autorisé

12 Rue Du Jeu D'arc

Saint-Marcel (71380)

10 oct. 2018 854 m² foncier

PD n°07144518E0005 Autorisé

48 Route D'oslon

Saint-Marcel (71380)

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