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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144518E0001

Permis de démolir n° 07144518E0001 à Saint-Marcel, 69 Rue Fontaine Melon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COB 71 et autorisée le 22 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144518E0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PD n° 07144518E0001

Demandeur

COB 71

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 69 Rue Fontaine Melon, le permis de démolir n° 07144518E0001 a été délivré le 22 juin 2018 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COB 71.

Le terrain d'assiette couvre 6 235 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Surface du terrain

6 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/06/2018

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COB 71

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500462460
SIRET: 50046246000014
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: SAINT-MARCEL (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144518E0001
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue Fontaine Melon à Saint-Marcel (71380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COB 71 et autorisée le 22 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144518E0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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