Permis de démolir n° 0714192500004 à Saint-Germain-du-Bois, 14 Chemin De La Basse Revaill
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PD n° 0714192500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0714192500004, délivré le 12 novembre 2025 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 14 Chemin De La Basse Revaill.
La parcelle concernée s'étend sur 7 887 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI55, BI58, BI222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 887 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GILLY-L S-C TEAUX (21640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0714192500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |