Permis de démolir n° 0714192500003 à Saint-Germain-du-Bois, 122 All E De La Balme
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PD n° 0714192500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 122 All E De La Balme, le permis de démolir n° 0714192500003 a été délivré le 14 avril 2025 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 2 539 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 539 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVERDON-LES-BAINS (1400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0714192500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |