Retour aux autorisations de Saint-Germain-du-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07141924E0001

Permis de démolir n° 07141924E0001 à Saint-Germain-du-Bois, 5 Place Du Marche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL MACARONS & CREATIONS et autorisé le 15 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141924E0001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PD n° 07141924E0001

Demandeur

SARL MACARONS & CREATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2024 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07141924E0001 porte sur un bâtiment situé 5 Place Du Marche. Le dossier a été déposé par SARL MACARONS & CREATIONS.

Le terrain support du projet couvre 94 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Surface du terrain

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/03/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	94 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MACARONS & CREATIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 920783727
SIRET: 92078372700026
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07141924E0001
Code commune INSEE	71419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place Du Marche à Saint-Germain-du-Bois (71330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL MACARONS & CREATIONS et autorisé le 15 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141924E0001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Germain-du-Bois

PD n°07141921E0003 Autorisé

31 Chemin Du Villey

Saint-Germain-du-Bois (71330)

16 déc. 2021 1 340 m² foncier

PD n°07141923E0001 Commencé

8 Grande Commune

Saint-Germain-du-Bois (71330)

11 avr. 2023 755 m² foncier

PD n°07141923E0002 Commencé

10 La Grande Commune

Saint-Germain-du-Bois (71330)

24 mai 2023 740 m² foncier

PD n°07141924E0003 Autorisé

95 Allee De La Balme

Saint-Germain-du-Bois (71330)

05 juil. 2024 524 m² foncier

PD n°0714192500001 Autorisé

24 Rue Des Metiers

Saint-Germain-du-Bois (71330)

26 févr. 2025 3 219 m² foncier MENUISERIE DHIVERT

PD n°0714192500003 Autorisé

122 All E De La Balme

Saint-Germain-du-Bois (71330)

14 avr. 2025 2 539 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-du-Bois

Permis de construire à Saint-Germain-du-Bois

158 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Germain-du-Bois

5 autorisations