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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07141014E0002

Permis de démolir n° 07141014E0002 à Saint-Étienne-en-Bresse, 89 Imp Des Caverottes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141014E0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PD n° 07141014E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 89 Imp Des Caverottes, le permis de démolir n° 07141014E0002 a été délivré le 27 octobre 2014 à Saint-Étienne-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D868. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/10/2014

Localisation du projet à Saint-Étienne-en-Bresse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71410
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT- TIENNE-EN-BRESSE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07141014E0002
Code commune INSEE	71410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 89 Imp Des Caverottes à Saint-Étienne-en-Bresse (71370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141014E0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-en-Bresse.

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PD n°07141014E0001 Autorisé

2313 Rte De Louhans Le Bardard

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

26 mars 2014

PD n°07141021E0001 Commencé

439 Rue De Corberan

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

11 mai 2021 1 174 m² foncier

PD n°07141024E0001 Commencé

419 Rue Des Roussots

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

15 juin 2024 2 050 m² foncier

PD n°07141024E0002 Autorisé

Route De Louhans

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

19 sept. 2024 610 m² foncier COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

PD n°07141024E0003 Autorisé

4 Impasse Du Bourg

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

15 nov. 2024 330 m² foncier

PD n°0714102600001 Autorisé

419 Route Des Roussots

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

19 mai 2026 1 046 m² foncier

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