Retour aux autorisations de Saint-Boil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07139215E0001

Permis de démolir n° 07139215E0001 à Saint-Boil, Rue Des Saules

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139215E0001, déposé en mairie de Saint-Boil.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PD n° 07139215E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2015 à Saint-Boil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07139215E0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Saules.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A146. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Boil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/02/2015

Localisation du projet à Saint-Boil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Boil Code postal 71390 Identifiant INSEE 71392
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BOIL (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07139215E0001
Code commune INSEE	71392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Saules à Saint-Boil (71390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139215E0001, déposé en mairie de Saint-Boil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Boil

PD n°07139214E0001 Autorisé

Grande Rue

Saint-Boil (71390)

11 mars 2014

PD n°07139214E0002 Autorisé

Rue De La Cure

Saint-Boil (71390)

16 déc. 2014

PD n°07139216E0001 Autorisé

Grande Rue Pres De L Ecluse

Saint-Boil (71390)

21 mars 2016

PD n°07139223E0001 Terminé

9 Quart Mata Chaumois

Saint-Boil (71390)

22 déc. 2023 1 236 m² foncier

PD n°07139226E0001 Autorisé

8 Rue Des Valles Etiveau

Saint-Boil (71390)

20 mars 2026 2 645 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Boil

Permis de construire à Saint-Boil

32 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Boil

6 autorisations