Permis de démolir n° 07139214E0002 à Saint-Boil, Rue De La Cure
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PD n° 07139214E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Boil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07139214E0002 a été délivré le 16 décembre 2014, pour un bâtiment situé Rue De La Cure.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A836. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Boil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Boil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Boil Code postal 71390 Identifiant INSEE 71392
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BOIL (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07139214E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |