Permis de démolir n° 07139214E0001 à Saint-Boil, Grande Rue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PD n° 07139214E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2014 à Saint-Boil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07139214E0001 porte sur un bâtiment situé Grande Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A619, A621, A622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Boil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Boil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Boil Code postal 71390 Identifiant INSEE 71392
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07139214E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |