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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07138523S0001

Permis de démolir n° 07138523S0001 à Saint-Amour-Bellevue, 151 Route Des Crus Du Beaujola

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COPERATIVE PROPAGANDE CRU ST AMOUR et autorisé le 1 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138523S0001, déposé en mairie de Saint-Amour-Bellevue.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PD n° 07138523S0001

Demandeur

COPERATIVE PROPAGANDE CRU ST AMOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2023 à Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07138523S0001 porte sur un bâtiment situé 151 Route Des Crus Du Beaujola. Le dossier a été déposé par COPERATIVE PROPAGANDE CRU ST AMOUR.

La parcelle concernée s'étend sur 415 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C424. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Amour-Bellevue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Localisation du projet à Saint-Amour-Bellevue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amour-Bellevue Code postal 71570 Identifiant INSEE 71385
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPERATIVE PROPAGANDE CRU ST AMOUR

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778619015
SIRET: 77861901500010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-AMOUR BELLEVUE (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07138523S0001
Code commune INSEE	71385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 151 Route Des Crus Du Beaujola à Saint-Amour-Bellevue (71570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COPERATIVE PROPAGANDE CRU ST AMOUR et autorisé le 1 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138523S0001, déposé en mairie de Saint-Amour-Bellevue.

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