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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0713852600001

Permis de démolir n° 0713852600001 à Saint-Amour-Bellevue, 31 Rue Des Thevenins

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CONSULTEO CONSEIL et autorisé le 27 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713852600001, déposé en mairie de Saint-Amour-Bellevue.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PD n° 0713852600001

Demandeur

CONSULTEO CONSEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Rue Des Thevenins, le permis de démolir n° 0713852600001 a été délivré le 27 février 2026 à Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CONSULTEO CONSEIL.

La parcelle concernée s'étend sur 238 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO571. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Amour-Bellevue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Surface du terrain

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

27 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

27/02/2026

Localisation du projet à Saint-Amour-Bellevue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amour-Bellevue Code postal 71570 Identifiant INSEE 71385
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	238 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSULTEO CONSEIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 914722517
SIRET: 91472251700010
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0713852600001
Code commune INSEE	71385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Des Thevenins à Saint-Amour-Bellevue (71570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CONSULTEO CONSEIL et autorisé le 27 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713852600001, déposé en mairie de Saint-Amour-Bellevue.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Amour-Bellevue

PD n°07138523S0001 Autorisé

151 Route Des Crus Du Beaujola

Saint-Amour-Bellevue (71570)

01 déc. 2023 415 m² foncier COPERATIVE PROPAGANDE CRU ST AMOUR

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