Permis de démolir n° 07137224S0001 à Romanèche-Thorins, 51 Les Etelles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PD n° 07137224S0001
Demandeur
DERECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07137224S0001, délivré le 4 mars 2024 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 51 Les Etelles. DERECA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 033 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H611, H617, H620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Romanèche-Thorins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Romanèche-Thorins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 033 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DERECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349911115
- SIRET
- 34991111500013
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ROMANECHE-THORINS (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07137224S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |