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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07137223S0001

Permis de démolir n° 07137223S0001 à Romanèche-Thorins, 796 Route De Fleurie Les Jacotins

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES VINS GEORGES DUBOEUF et autorisée le 26 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137223S0001, déposé en mairie de Romanèche-Thorins.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PD n° 07137223S0001

Demandeur

LES VINS GEORGES DUBOEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07137223S0001 a été délivré le 26 janvier 2023 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 796 Route De Fleurie Les Jacotins. La demande émane de LES VINS GEORGES DUBOEUF.

Le terrain support du projet couvre 874 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D720, D1044. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Romanèche-Thorins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Surface du terrain

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2023

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2023

Localisation du projet à Romanèche-Thorins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D720 D1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jacotins

Territoires administratifs

Commune: Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	874 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VINS GEORGES DUBOEUF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 686450248
SIRET: 68645024800014
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1964
Localisation: ROMANECHE-THORINS (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07137223S0001
Code commune INSEE	71372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 796 Route De Fleurie Les Jacotins à Romanèche-Thorins (71570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES VINS GEORGES DUBOEUF et autorisée le 26 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137223S0001, déposé en mairie de Romanèche-Thorins.

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PD n°07137222S0002 Autorisé

Place Benoit Raclet

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19 sept. 2022 83 m² foncier COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

PD n°07137222S0003 Terminé

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