Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0713702500001

Permis de démolir n° 0713702500001 à Rigny-sur-Arroux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PD n° 0713702500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0713702500001 a été délivré le 26 mars 2026 à Rigny-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Rigny-sur-Arroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mars 2026

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2026

Localisation du projet à Rigny-sur-Arroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rigny-sur-Arroux Code postal 71160 Identifiant INSEE 71370
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0713702500001
Code commune INSEE 71370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Rigny-sur-Arroux (71160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713702500001, déposé en mairie de Rigny-sur-Arroux.

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