Permis de démolir n° 07136616S0002 à Ratenelle, 52 Rue Du Centre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PD n° 07136616S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07136616S0002, délivré le 25 août 2016 à Ratenelle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 52 Rue Du Centre.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Ratenelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ratenelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ratenelle Code postal 71290 Identifiant INSEE 71366
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RATENELLE (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07136616S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |