Permis de démolir n° 07136326E0001 au Puley, 8 route de Montchanin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PD n° 07136326E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07136326E0001, délivré le 26 mars 2026 au Puley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 8 route de Montchanin.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 604 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 16 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 362. Le catalogue recense 3 permis de démolir au Puley, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.
Dépôt
10 mars 2026
Autorisation
26 mars 2026
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet au Puley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puley Code postal 71460 Identifiant INSEE 71363
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 604 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PULEY (71460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07136326E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |