Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07136326E0001

Permis de démolir n° 07136326E0001 au Puley, 8 route de Montchanin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PD n° 07136326E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07136326E0001, délivré le 26 mars 2026 au Puley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 8 route de Montchanin.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 604 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 16 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 362. Le catalogue recense 3 permis de démolir au Puley, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Surface du terrain

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.

Dépôt

10 mars 2026

Autorisation

26 mars 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
26/03/2026

Localisation du projet au Puley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puley Code postal 71460 Identifiant INSEE 71363
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 604 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 604 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PULEY (71460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07136326E0001
Code commune INSEE 71363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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