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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07136326E0001

Permis de démolir n° 07136326E0001 au Puley, 8 Rte De Montchanin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07136326E0001, déposé en mairie du Puley.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PD n° 07136326E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07136326E0001, délivré le 26 mars 2026 au Puley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 8 Rte De Montchanin.

Le terrain support du projet couvre 604 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A362. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés au Puley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Surface du terrain

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.

Dépôt

10 mars 2026

Autorisation

26 mars 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

26/03/2026

Localisation du projet au Puley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puley Code postal 71460 Identifiant INSEE 71363
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	604 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PULEY (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07136326E0001
Code commune INSEE	71363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mars 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rte De Montchanin au Puley (71460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07136326E0001, déposé en mairie du Puley.

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