Permis de démolir n° 07136323E0001 au Puley, 4 route de Marcilly
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PD n° 07136323E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Puley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07136323E0001 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un bâtiment situé 4 route de Marcilly.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 331 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 921, A 915, A 1021. La voie, route de Marcilly, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 3 permis de démolir au Puley, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Puley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puley Code postal 71460 Identifiant INSEE 71363
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 331 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PULEY (71460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07136323E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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