Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07136323E0001

Permis de démolir n° 07136323E0001 au Puley, 4 route de Marcilly

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PD n° 07136323E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Puley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07136323E0001 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un bâtiment situé 4 route de Marcilly.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 331 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 921, A 915, A 1021. La voie, route de Marcilly, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 3 permis de démolir au Puley, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Surface du terrain

3 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023

Localisation du projet au Puley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 921 A 915 A 1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puley Code postal 71460 Identifiant INSEE 71363
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 3 331 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 331 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PULEY (71460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07136323E0001
Code commune INSEE 71363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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