Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07136325E0001

Permis de démolir n° 07136325E0001 au Puley, 1 route de Marcilly

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PD n° 07136325E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07136325E0001 a été délivré le 13 mars 2025 au Puley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 route de Marcilly.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 696 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle A 936. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Marcilly, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir au Puley référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025

Localisation du projet au Puley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puley Code postal 71460 Identifiant INSEE 71363
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 696 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 696 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PULEY (71460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07136325E0001
Code commune INSEE 71363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur la même voie, route de Marcilly au Puley (71460)

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