Permis de démolir n° 07136325E0001 au Puley, 1 route de Marcilly
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PD n° 07136325E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07136325E0001 a été délivré le 13 mars 2025 au Puley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 route de Marcilly.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 696 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 936. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Marcilly, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir au Puley référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Puley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puley Code postal 71460 Identifiant INSEE 71363
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 696 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PULEY (71460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07136325E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 936 au Puley (71460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de Marcilly au Puley (71460)
L’autre dossier recensé route de Marcilly depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.